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Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigean...
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La réforme de l'acte Uniforme portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante ...
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Sans être totalement interdit, le cumul de mandats sociaux dans les SA est strictement réglementé par la loi. Le but poursuivi est inspiré par le ...
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Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations e...
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Qu'est-ce qu'une entreprise juridiquement performante ? En quoi la performance juridique de l'entreprise peut-elle contribuer à sa performance global...
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Cette mise au point porte sur le droit des instruments de paiement et de crédit au sens large, qui constitue généralement le dernier volet de rense...
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Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée principalement en Master 1. Ce droit, par tradition rattaché...
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L'opération de commission formée d'un contrat de commission suivi d'un, ou plusieurs contrats commissionnés, selon l'expression de l'auteur, est le...
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Titre: Instruments de crédit et de paiement Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit ...
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Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et do...
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Comment assurer une organisation équilibrée et efficace des pouvoirs au sein des sociétés cotées ? Comment instaurer ou restaurer une véritable ...
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Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:...
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Titre: Mémentos LMD - Droit de la consommation Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Consommation / Distribution Theme2: Résumé:...
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Pourquoi droit de l'ingénierie sociétaire ? L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à appréhender l'utilisation de la technique sociétair...
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